1. Le vendeur
Coud’Coeur est le nom commercial de Marion Morin, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise. SIRET : 99125919300019. Contact : coudcoeur.atelier@gmail.com. Adresse professionnelle : 287 rue Jupiter, Résidence Stella, appartement B1402, 34990 Juvignac, France. Téléphone professionnel : 06 40 99 67 75.
2. Les créations
La boutique coudcoeur.fr propose des créations textiles cousues à la main et des colliers à charms. Les caractéristiques, dimensions, matières, photographies et prix figurent sur chaque fiche. Les quantités proposées dépendent du stock disponible. Les éventuelles variations liées à la fabrication artisanale sont précisées lorsqu’elles concernent le produit. Elles ne limitent pas les garanties légales.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination, puis affichés avant la validation de la commande. Le paiement est réalisé en ligne par les moyens proposés par Stripe lors de la commande. Les informations de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement.
4. Commande
Le client choisit ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et sélectionne la livraison ainsi que le paiement. Il peut corriger les informations avant la validation finale. La validation comporte une obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif confirme la commande. En cas d’erreur ou de difficulté, le client peut contacter Coud’Coeur à l’adresse indiquée ci-dessus.
5. Préparation et livraison
Le délai habituel de préparation avant expédition est de 2 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés. Le délai de transport s’ajoute à la préparation. Pour les pays desservis, le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires après la commande, préparation comprise. Tout délai particulier doit être annoncé et convenu avant la commande. En cas de retard, le client peut mettre en œuvre les recours prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.
Mondial Relay est proposé pour les destinations configurées : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Pologne et Allemagne, dans les limites de poids et de service affichées. Colissimo à domicile sans signature est proposé en France métropolitaine. Le client choisit son point de retrait lorsque cette livraison est sélectionnée. En cas de retard, perte ou colis endommagé, il contacte Coud’Coeur ; les droits du consommateur restent applicables.
6. Droit de rétractation
Pour un produit éligible acheté à distance, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de sa réception pour notifier sa rétractation, sans justification. Il peut écrire à coudcoeur.atelier@gmail.com en indiquant clairement sa décision et la commande concernée, utiliser le formulaire ci-dessous ou la fonction de rétractation en ligne. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification. Adresse de retour : Marion Morin — Coud’Coeur, 287 rue Jupiter, Résidence Stella, appartement B1402, 34990 Juvignac, France. Les frais directs de retour en cas de rétractation sont à la charge du client. Cette règle ne concerne pas les retours relevant des garanties légales.
Le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison standard initiaux, sous les conditions légales applicables. Il intervient dans les 14 jours suivant la notification ; il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition. Une dépréciation peut être retenue uniquement pour des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul fait qu’un article soit artisanal ne le rend pas non rétractable.
7. Garanties et réclamations
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance. Une demande est adressée à Coud’Coeur.
Garanties légales — encadré réglementaire
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Source : annexe A à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Coud’Coeur à coudcoeur.atelier@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
À ce jour, Coud’Coeur n’a pas désigné de médiateur de la consommation.
9. Formulaire de rétractation
À l’attention de Marion Morin — Coud’Coeur, coudcoeur.atelier@gmail.com, 287 rue Jupiter, Résidence Stella, appartement B1402, 34990 Juvignac, France. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : … Commandé le : … Reçu le : … Numéro de commande : … Nom et adresse du consommateur : … Date : … Signature uniquement pour un envoi papier.
10. Mentions légales
Éditrice et directrice de la publication : Marion Morin, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Coud’Coeur. SIRET : 99125919300019. Adresse : 287 rue Jupiter, Résidence Stella, appartement B1402, 34990 Juvignac, France. Contact : coudcoeur.atelier@gmail.com. Téléphone : 06 40 99 67 75.
Hébergement : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr.
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